TRAVAIL DE NUIT

Présentation


Travail de nuit sous certaines conditions

Le travail de nuit Sauf accord collectif, le travail de nuit est celui exécuté entre 21 heures et 6 heures, sauf pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographique, de spectacle vivant et de discothèque, où il se situe toujours, à défaut d’accord collectif, entre 24 et 7 heures.

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Rappelons également la défi nition du travailleur de nuit.

« Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :

Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période défi nie à l’article L. 3122-29 ou à l’article L. 3122-30.

Soit accomplit, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles. « Le nombre minimal d’heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2° sont fi xés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d’État pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés. »

a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31

Action ou situation

Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
120 heures/an minimum

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