SST Page / 3


image formation sante securite au travail

Vous pouvez demander une formation sur la santé sécurite au travail, afin de connaitre les différents risques liés à votre activité. Vous pourrez les l'intégrer au document unique

Nous pouvons aussi vous fournir une interface en mode SAAS, pour que vous puissiez mettre à jour votre DUER.

Cette formation est prise en charge par votre OPCA, Demandez ici !

Référent santé et sécurite au travail

Partager cette page

 

Depuis le 1er juillet 2012, vous avez l'obligation de désigner un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.. (art. L.4644-1et R.4644-1 et suivants du Code du travail).

Qui est concerné ?

Tout employeur,  quelle que soit la taille et le secteur d'activité de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), compétent ou formé spécifiquement.

Qui est ce référent ?

L'employeur peut faire appel à un ou plusieurs salariés en interne faisant partie des effectifs de l'établissement, déjà compétents ou formés en prévention sécurité ou à des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels habilités par la DIRECCTE) appartenant à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels de prévention.

Il peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF ou CGSS), avec l'appui de l'INRS, de l'OPPBTP et de l'ANACT.

L'intervention d'un IPRP implique de conclure une convention précisant les activités confiées à ce dernier et les modalités de leur exercice. L'IPRP doit pouvoir avoir accès à tous les documents non nominatifs en matière de santé et de sécurité au travail.


Lire la suite...


Comment choisir son référent sécurité ?

Si l'employeur désigne un référent en interne, aucune condition de diplôme n'est exigée, seul un jugement favorable du dirigeant sur sa compétence, son expérience professionnelle, complétée d'une formation sont demandés. Le salarié désigné doit être volontaire. Attention néanmoins car la mission du SST interne doit être réelle et non fictive.

L'employeur a donc toute latitude pour nommer le salarié qu'il pense être le plus apte à exercer cette fonction.

Si le salarié exerce cette mission sans rapport avec ses précédentes fonctions, il est bon de la consigner dans une modification du contrat de travail, au travers d'un avenant signé dans lequel peut être défini le temps de travail dévolu à cette activité et les moyens requis pour l'exercer.

La mission du référent sécurité

Les missions du référent sécurité ne sont pas détaillées dans le texte de loi, en revanche il est considéré comme un assistant du chef d'entreprise en matière de prévention des risques professionnels. Il peut donc l'assister dans les démarches d'évaluation des risques, l'élaboration de plans d'action de réduction des risques, le suivi des actions et mesures de prévention, et l'information des salariés sur l'hygiène et la sécurité au travail. Pour toutes ces missions, il doit disposer du temps et des moyens nécessaires. En tant qu'assistant du chef d'entreprise en matière de santé et sécurité au travail, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations ?

Posez nous une question !
Votre message à bien été envoyé !
Une erreur s'est produite !

Vous souhaitez plus d'informations sur CPTO AIX


devis document unique d evaluation des risques professionnels

Le document unique est Obligatoire pour toutes les entreprises d au moins un salarie, il s agit de reperer les dangers c est-a-dire les proprietes ou les capacites intrinseques d un equipement, d une substance, d une methode de travail, qui pourraient causer un dommage a la sante des salaries. Il retranscrit les resultats de l evaluation des risques professionnels au sein de l etablissement. C est le chef d etablissement qui est responsable de la redaction du Document Unique. Cependant,il peur s appuyer sur des exemples, modeles ou guides proposes par des organismes officiels comme l Institut National de Recherche et de Securite (INRS). Ou déleguer cette demarche a des evaluateurs professionnels comme cpto aix qui viennent directement dans l entreprise pour identifier les risques generaux et specifiques

formation referent securite grenoble

Nous proposons une formation efficiente pour permettre au salarie de mener a bien cette nouvelle fonction de referent securite conformement aux dispositions legales.

formations de preparation a la retraite aix en provence

Cette formation rentre dans le cadre de l accompagnement des seniors prevu par le nouveau dispositif legal. Il s agit de proposer un accompagnement a la reflexion.

COOKIES
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos besoins.
Pour en savoir plus sur les cookies.

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIX MARSEILLE
Arena Prevention cabinet de conseils en prevention des risques professionnels, vous accompagne a la mise en place de votre votre document unique, l entreprise propose des formations dans en sante et securite au travail : RPS, gestion du stress, harcelement professionnel, prevention des conflits, analyse des pratiques, supervision, tms, accessibilite, soutien psychologique, evenement grave, gestes et postures, devenir referent en sante et securite au travail, sauveteur secouriste au travail, habilitation electrique, equipier de premier intervention.