Vous pouvez demander une formation sur la santé sécurite au travail, afin de connaitre les différents risques liés à votre activité. Vous pourrez les l'intégrer au document unique
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La loi du 09 novembre 2010
permet d'introduire dans le code du travail une dimension juridique de la pénibilité (art. 4121-3-1) :
"Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période."
La réforme récente des retraites de 2014
a introduit des nouveautés depuis du 1er janvier 2015 et se précise au 1er juillet 2016.
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La loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites prévoit la mise en place d'un compte prévention pénibilité pour les salariés exposés à certains risques professionnels. Ce compte permet aux salariés d'obtenir des points depuis le 1er janvier 2015 dès qu'ils sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et au-delà d'un certains seuil défini par décret. L'employeur doit déclarer certains facteurs de risque liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail auxquels peuvent être exposés ses salariés. Cela doit déboucher sur la mise en oeuvre d’actions précises.
L'employeur détient une obligation de sécurité et de santé envers ses salariés (Article R4121-1 à 4 du code du travail). À ce titre, il doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes et que certains risques considérés comme des facteurs de pénibilité occasionnent des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition, la loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation.
Depuis le 1er juillet 2016, dix facteurs de pénibilité sont réglementairement définis.
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CPTO AIX est une association constituee de consultants experts en prevention des risques professionnels et psychosociaux. Vous souhaitez realiser votre document unique, faire une evaluation des risques professionnels et psychosociaux, former vos salaries,... n hesitez pas a nous contacter.
Cette formation s inscrit dans la prevention des risques professionnels notamment dans la prevention des T.M.S Troubles Musculo-Squelettiques.
Nous vous proposons une formation efficiente pour permettre au salarie de mener a bien cette nouvelle fonction conformement aux dispositions legales.
Cette formation permet de pointer du doigt des dysfonctionnements de type organisationnel, des problematiques liees a la perte du sens du travail et d efficacité.
Elle se traduit par une douleur physique ou mentale liee a une situation de travail. Cette souffrance peut conduire a une degradation de la sante quand elle n est pas compensee par des formes de reconnaissance. C.Dejours
Les individus coexistent, sont interdependants les uns des autres, et remplissent chacun leur mission vers un objectif commun, celui du groupe, de l entreprise.
Nous utilisons au quotidien des produits et substances chimiques. Nous devons savoir dechiffrer les pictogrammes de dangers sur les produits chimiques.
Le medecin du travail de par son role exclusivement preventif veille sur la sante des salaries et conseille l employeur sur l ensemble des problematiques.
L employeur doit veiller a la securite et a la protection de la sante de ses salaries. Il doit prendre les mesures de prevention des risques professionnels necessaires et informer et former ses salaries sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines regles dans l amenagement et l utilisation des locaux de travail. L employeur negligent engage sa responsabilite. L obligation patronale de securite ne se limite pas a la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus etendue et concerne tous les risques auxquels le salarie peut etre expose au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s agit d une obligation de resultat, et non pas simplement d une obligation de moyens.
Notre metier est d identifier les facteurs de risques tant physiques que psychologiques, d analyser les accidents de travail, les maladies professionnelles.
CPTO-Aix propose un accompagnement par des psychologues diplomes d etat, formes au soutien psychologique et plus particulierement en relation avec le travail.
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