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Pénibilité au travail

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Définition de la pénibilité

La loi du 09 novembre 2010
permet d'introduire dans le code du travail une dimension juridique de la pénibilité (art. 4121-3-1) :

"Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période."

 

La réforme récente des retraites de 2014
a introduit des nouveautés depuis du 1er janvier 2015 et se précise au 1er juillet 2016.


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Prévenir ou compenser la pénibilité au travail, de nouvelles mesures assurant une traçabilité

La loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites prévoit la mise en place d'un compte prévention pénibilité pour les salariés exposés à certains risques professionnels. Ce compte permet aux salariés d'obtenir des points depuis le 1er janvier 2015 dès qu'ils sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et au-delà d'un certains seuil défini par décret. L'employeur doit déclarer certains facteurs de risque liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail auxquels peuvent être exposés ses salariés. Cela doit déboucher sur la mise en oeuvre d’actions précises.

Rappel

L'employeur détient une obligation de sécurité et de santé envers ses salariés (Article R4121-1 à 4 du code du travail). À ce titre, il doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes et que certains risques considérés comme des facteurs de pénibilité occasionnent des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition, la loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation.

 

2 composantes de la pénibilité

  • Un environnement de travail constitué de contraintes physiques marquées, environnement physique agressif ou encore des rythmes de travail spécifiques.
  • Un salarié qui est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.


Depuis le 1er juillet 2016, dix facteurs de pénibilité sont réglementairement définis.

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