Les aides fiancieres

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Les aides financières après la mise en place du DUER !

Comment obtenir une "ristourne" sur son taux accident du travail ou une aide financière pour financer du matériel ?

Il faut remplir certaines obligations simples comme par exemple avoir élaboré le document unique de façon complète, l'avoir régulièrement mis à jour, être à jour des ses cotisations et avoir une action soutenue en matière de sécurité.

La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP. Les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) ont la possibilité de vous attribuer des ristournes sur vos taux de cotisation AT/MP. Elle porte au maximum sur 25 % de la partie collective de votre taux de cotisation. Les sommes peuvent être conséquentes.

Les PME et TPE peuvent également obtenir une aide de 25000 € au maximum pour financer certains projets d'équipements matériels à la condition que ce matériel améliore la sécurité du personnel.

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CPTO Aix est constitue de consultants IPRP Intervenants en Prevention des Risques Professionnels et de Psychologue du travail membre du reseau I3R PACA pilote par la DIRECCTE, l ANACT et la CARSAT

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La mise en place des intervenants en prevention des risques professionnels IPRP resulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale, loi 2002 73 du 17 janvier 2002. Le consultant IPRP est habilite a intervenir sur differents axes tel que organisationnel, medical et ou technique. L habilitation est accordee par la Direccte apres verification de la formation et experience du consultant.

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