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Le Harcèlement professionnel

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Dès les années 90, Heinz Leyman, Docteur en psychologie du travail et professeur à l'université de Stockholm définit ce qu'il appelle le "Mobbing" comme étant une situation communicative qui menace d'infliger à l'individu de graves dommages, psychiques et physiques (Mobbing, édition du Seuil, 1996). Il décrit alors des agissements hostiles qui pris isolément pourraient paraitre anodins mais dont la répétion constante a un effet pernicieux, il s'agirait d'un processus de destruction.

En 1998, Marie France Hirigoyen, psychiatre-psychanalyste, élabore une définition plus précise du Harcèlement moral au travail qui va servir de base à la définition juridique en 2002: "Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (gestes, paroles, comportement, attitude...) qui porte atteinte, par sa répétition ou sa systémisation, à la dignité ou à l'intégrité psychique ou physique d'une personne, mettant en péril l'emploi de celle-ci, dégradant le climat de travail" (Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien, édition Syros, 1998).

Le Harcèlement moral au travail est aujourd'hui cadré par la loi (art. L1152-1 à L1152-6 du Code du travail)

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes...Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime qui risque de :

  • porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
  • ou d’altérer sa santé physique ou mentale,
  • ou de compromettre son avenir professionnel.


Le Harcèlement moral au travail est puni par la loi

La loi permet aujourd'hui de protéger les salariés du secteur privé, les agents du service public mais aussi toute personne en formation ou en stage, d'agissements répétés dégradant les conditions de travail et relevant du harcèlement moral au travail. Ces agissements sont considérés comme un délit en France. (LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7)

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Le Harcèlement sexuel au travail encadré au même titre que le Harcèlement moral (art. L1153-1 à L1153-6 du Code du Travail)

La loi n°2012-954 du 6 août 2012 précise les faits relatif au harcèlement sexuel constitué par :

  • soit "des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante."
  • soit "assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans un but réél ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."


L'employeur est tenu de prévenir tout agissement délétère (art. L1152-4 du Code du travail)


Le chef d'entreprise informe et sensibilise ses salariés des risques encourus des comportements pouvant impactés les conditions de travail d'autrui.


Les voies de recours

Une dénonciation d'une situation de Harcèlement moral ou sexuel au travail ne peut pas être sanctionnée sauf si elle s'avère de mauvaise foi ou dans un seul but manifeste de nuisance. Toute personne souhaitant alerter d'une situation de Harcèlement moral au travail, peut se rapprocher  :

  • des délegués du personnel,
  • du CHSCT (le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail),
  • de l'inspection du travail de sa circonscription,
  • du médecin du travail.


Une médiation peut être mise en place, souvent à l'initiative de l'employeur, il s'agit d'un tentative de concilation entre les 2 parties et qui fera l'objet d'un accord écrit afin de mettre fin aux agissements délétères. 


La victime peut également saisir les prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi à l'encontre de son employeur qui n'aurait pas mis en place les moyens nécessaires pour lutter contre ces faits.


Enfin, la victime peut poursuivre l'auteur des faits d'harcèlement au pénal en portant plainte. Avec l'accord de la victime, un syndicat représentant les salariés de l'entreprise peut engager une action en justice contre l'auteur des faits.

Les sanctions encourues

Un salarié commettant des faits relevant du harcèlement moral ou sexuel au travail peut se voir infliger des sanctions disciplinaires par son employeur (mutation, mise à pied jusqu'au licenciement).

Le harcèlement moral ou sexuel étant considéré comme un délit puni par loi, l'auteur peut donc être passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. La victime peut également faire la demande de dommages-interêts dont le montant peut varier selon la gravité des faits jugés. Les sanctions sont croissantes en cas de lien de subordination entre les parties (des faits commis par un supérieur hiérarchique par exemple), jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amendes.

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