A quoi sert le document unique

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Il permet de définir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.

Ce n’est pas le document unique qui est important, mais la qualité de son contenu ! Plus le document unique est complet, mieux le personnel est protégé (plus de 600 000 accidents du travail chaque année rien que dans la région PACA).

Le document permet de démontrer, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, que l’employeur a identifié, évalué et maitrisé les dangers auxquels sont exposés le(s) salarié(s) et devient ainsi l’élément essentiel pour le défendre de la faute inexcusable de l'employeur.

Au-delà des aspects légaux, le document unique doit être considéré comme un réel outil de gestion des risques professionnels et de prévention.

Aussi, le document unique que nous proposons permet également à la structure de protéger son personnel de façon efficace en diminuant le nombre d'accidents du travail, le nombre de journées de travail perdues, tout en cherchant à développer l'efficacité dans l'activité et la qualité de vie au travail.

 

Le Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 rend obligatoire la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et ce quel que soit le nombre de salariés. Ce document doit être mis à jour chaque année, il retranscrit le résultat de l’évaluation des risques professionnels dont psychosociaux et détaille les solutions à mettre en œuvre. Il ne s’agit pas seulement d’un listing des risques, le document unique permet d’inscrire l’entreprise dans une démarche de prévention et sécurité pour les salariés de manière durable et pérenne.


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Document unique : ce qu’il peut contenir

Une identification des dangers

C’est l’inventaire exigé par la loi. Il s’agit de repérer l'ensemble des dangers qui pourraient causer un dommage à la santé physique et psychologique des salariés (nature de l'équipement, d’une substance, organisation du travail,etc.). Il s’agit aussi d’analyser les risques, d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers, de la prise en compte de l'environnement de travail ainsi que les moyens de prévention déjà mis en place.

Une hiérarchisation des risques

Les risques identifiés, notés selon les critères repris chaque année (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées,environnement de travail…), sont ensuite classés. Le classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.

Des propositions d’actions de prévention

Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s’appuie sur la compréhension des situations de travail à risque et sur les résultats de l’évaluation. Après avis consultatif et/ou travail de réflexion participatif (entre représentants du personnel, direction, salariés, médecin du travail, etc.), le choix des actions, qui sont de la responsabilité du chef d’entreprise, est formalisé sous forme de plan de prévention.

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Depuis le 1er juillet 2012, l employeur a l obligation de nommer une personne en charge des actions de prevention au sein de son entreprise et/ou association.

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